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Conditions Générales de Vente

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Préambule

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Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations esthétiques proposées par Mélodie Bernardino Academy appartenant à Rituels d'Aphrodite, dont le siège social est situé au 17B Place du Général de Gaulle 76240 Le Mesnil Esnard en France.

Toute inscription à une formation en ligne implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

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Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des formations esthétiques proposées par Mélodie Bernardino Academy appartenant à Rituels d'Aphrodite à tout utilisateur du site internet.

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Article 2 : Le Client

Le client est toute personne physique ou morale ayant souscrit à une formation proposée sur le site.

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Article 3 : Les Formations

Les caractéristiques des formations : contenu, modalités, etc. sont détaillés sur chaque onglet respectif.

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Article 4 : Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros. Les formations proposées sont exonérées de TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 5 : Commande et Paiement

Le client peut passer commande sur le site Mélodie Bernardino Academy. Le paiement peut se faire par carte bleue ou via Paypal.

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Article 6 : Modalités d'accès aux Formations

L'accès à la formation se fait par envoi numérique automatique. Dès l'achat effectué, la formation est envoyée.

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Article 7 : Responsabilité

• Contenu des formations : Le Vendeur s'efforce de mettre à disposition un contenu pédagogique de qualité, à jour et adapté aux programmes annoncés. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles dans les contenus des formations.

• Fonctionnement de la plateforme : Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à la formation. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des difficultés de connexion ou de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

• Utilisation des formations : Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des formations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l'utilisation ou de l'inutilisation des formations, d'une interruption, d'un bug, d'une défaillance, d'une suspension ou d'une indisponibilité de la plateforme, ni de tout dommage résultant d'une intrusion d'un tiers dans le système.

• Dommages sur des tiers : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par le Client à des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages physiques, corporels, matériels ou immatériels, et ce, même si le Client a suivi les formations proposées. La responsabilité de l'utilisation des connaissances acquises lors des formations incombe exclusivement au Client.

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Article 8 : Propriété Intellectuelle

Les contenus des formations sont la propriété intellectuelle de Mélodie Bernardino Academy appartenant à Rituels d'Aphrodite et toute reproduction est interdite sans autorisation.

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Article 9 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont en conformité avec le RGPD.

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Article 10 : Politique de remboursement et conditions d'annulation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de votre commande pour changer d'avis et annuler votre achat. Cependant, il existe des exceptions prévues par la loi, notamment dans le cadre des contenus numériques. En raison de la nature dématérialisée de nos formations et de l'accès immédiat qui vous est fourni dès validation de votre commande, ce droit de rétractation ne s'applique pas. Une fois l'accès au contenu envoyé, il est considéré comme une prestation de service réalisée et ne peut donc faire l'objet d'un remboursement.

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Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera, dans un premier temps, soumis à une tentative amiable de résolution. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen en France.

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Mentions Légales

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• Dénomination ou raison sociale : Mélodie Bernardino Academy appartenant à Rituels d'Aphrodite

• Nom de la responsable de la rédaction du site : Mélodie Bernardino

• Coordonnées téléphoniques et adresse mail : 09 63 58 03 91 / rituels.daphrodite@gmail.com

• Adresse du siège social : 17B Place du Général de Gaulle 76240 Le Mesnil-Esnard, France

• Renseignements concernant l’hébergeur du site :  Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

• SIREN : 845 052 059 

• SIRET : 845 052 059 00035 

• Forme juridique : Entrepreneur individuel

• Numéro de TVA : FR79845052059

• Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/10/2019)

• Numéro RCS : 845 052 059 R.C.S. Rouen

• Le centre de formation de Mélodie Bernardino appartenant à Rituels d'Aphrodite est enregistré auprès de la DREETS sous le numéro 28760596476.

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